Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir. : En4-330/2018F-PDF

« Le présent document décrit les principaux changements apportés à la législation sur la protection de la navigation et les prochaines étapes, en fonction des cinq thèmes suivants : la compréhension du rôle de Transport Canada dans le système d’évaluation environnementale du gouvernement ; la protection du droit public de navigation dans l’ensemble des eaux navigables canadiennes ; la création de meilleures possibilités d’ouverture, de transparence et de participation du public ; le partenariat avec les peuples autochtones ; l’adoption de processus transparents et opportuns et de mécanismes d’application de la loi améliorés » -- Objectif, p. 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.856642&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir.
Variante du titre Rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: restoring lost protections and keeping Canada’s navigable waters open for public use for years to come.
Titre de la couv.
Publ. par : Environnement et changement climatique Canada.
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, [2018]
Description 14 p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • En4-330/2018F-PDF
Descripteurs Voie navigable
Politique environnementale
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