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Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir. : En4-330/2018F-PDF

« Le présent document décrit les principaux changements apportés à la législation sur la protection de la navigation et les prochaines étapes, en fonction des cinq thèmes suivants : la compréhension du rôle de Transport Canada dans le système d’évaluation environnementale du gouvernement ; la protection du droit public de navigation dans l’ensemble des eaux navigables canadiennes ; la création de meilleures possibilités d’ouverture, de transparence et de participation du public ; le partenariat avec les peuples autochtones ; l’adoption de processus transparents et opportuns et de mécanismes d’application de la loi améliorés » -- Objectif, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856642&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreLoi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir.
Variante du titre
  • Rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: restoring lost protections and keeping Canada’s navigable waters open for public use for years to come.
  • Titre de la couv.
  • Publ. par : Environnement et changement climatique Canada.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, [2018]
Description14 p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • En4-330/2018F-PDF
Descripteurs
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