Focus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada.: R5-715/2018F-PDF

«Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi qui propose de meilleures règles pour un système fédéral d'évaluation d’impact qui : favorise la réconciliation, le respect des droits et de la culture des peuples autochtones, protège et garantit la prise en compte obligatoire des connaissances traditionnelles autochtones.»

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Publication information
Department/Agency Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Title Focus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A focus on Indigenous peoples : proposed new federal impact assessment system.
Publishing information [Gatineau, QC : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, 2018]
Description [1] p.
Catalogue number
  • R5-715/2018F-PDF
Subject terms Autochtones
Évaluation environnementale
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