Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Focus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada. : R5-715/2018F-PDF

«Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi qui propose de meilleures règles pour un système fédéral d'évaluation d’impact qui : favorise la réconciliation, le respect des droits et de la culture des peuples autochtones, protège et garantit la prise en compte obligatoire des connaissances traditionnelles autochtones.»

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856862&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
TitreFocus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A focus on Indigenous peoples : proposed new federal impact assessment system.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, 2018]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • R5-715/2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :