Focus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada. : R5-715/2018F-PDF

«Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi qui propose de meilleures règles pour un système fédéral d'évaluation d’impact qui : favorise la réconciliation, le respect des droits et de la culture des peuples autochtones, protège et garantit la prise en compte obligatoire des connaissances traditionnelles autochtones.»

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856862&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Titre Focus sur les peuples autochtones : nouveau système fédéral d'évaluation d'impact proposé / Gouvernement du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A focus on Indigenous peoples : proposed new federal impact assessment system.
Information sur la publication [Gatineau, QC : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, 2018]
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • R5-715/2018F-PDF
Descripteurs Autochtones
Évaluation environnementale
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