An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.: XB421-403/1-PDF

« Le texte désigne le mois de novembre comme «Mois de la sensibilisation au diabète» »--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.
Variant title Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète
Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-403, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 24 mai 2018. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada,2018.
Description ii, 1 p.
Catalogue number
  • XB421-403/1-PDF
Subject terms Sensibilisation
Diabète
Législation
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