Language selection

Search


An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.XB421-403/1-PDF

« Le texte désigne le mois de novembre comme «Mois de la sensibilisation au diabète» »--Sommaire, p. ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.856933&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleAn Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.
Variant title
  • Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-403, 1re session, 42e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 24 mai 2018. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada,2018.
Descriptionii, 1 p.
Catalogue number
  • XB421-403/1-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details