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An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète. : XB421-403/1-PDF

« Le texte désigne le mois de novembre comme «Mois de la sensibilisation au diabète» »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-403, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 24 mai 2018. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada,2018.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-403/1-PDF
Descripteurs
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