An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète. : XB421-403/1-PDF
« Le texte désigne le mois de novembre comme «Mois de la sensibilisation au diabète» »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856933&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète. |
| Variante du titre | Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-403, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 24 mai 2018. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada,2018. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sensibilisation Diabète Législation |
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