An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète. : XB421-403/1-PDF

« Le texte désigne le mois de novembre comme «Mois de la sensibilisation au diabète» »--Sommaire, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.856933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to designate the month of November as Diabetes Awareness Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète.
Variante du titre Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète
Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-403, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 24 mai 2018. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada,2018.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-403/1-PDF
Descripteurs Sensibilisation
Diabète
Législation
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