Troisième rapport du Canada, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : article 11 : le logement : document d'information.: NH15-771/1997F-PDF
« Ce rapport constitue un supplément au Troisième rapport du Canada déposé auprès de l'Organisation des Nations Unies au sujet des progrès accomplis dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Conformément aux directives de rédaction suggerées par l'ONU concernant les aspects de l'Article 11 qui portent sur le logement, ce document d'information offre une vue d'ensemble du système de logement canadien, brosse un tableau complet des besoins de logement au Canada et foumit une description détaillée des mesures prises par le gouvemement fédéral pour répondre aux besoins de logement »--Résumé.
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| Department/Agency | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Title | Troisième rapport du Canada, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : article 11 : le logement : document d'information. |
| Variant title | Article 11 : le logement : document d'information |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Third report of Canada, International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights : article 11 : housing : background report. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, [1997?] |
| Description | 56 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Logement |
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