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Troisième rapport du Canada, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : article 11 : le logement : document d'information. : NH15-771/1997F-PDF

« Ce rapport constitue un supplément au Troisième rapport du Canada déposé auprès de l'Organisation des Nations Unies au sujet des progrès accomplis dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Conformément aux directives de rédaction suggerées par l'ONU concernant les aspects de l'Article 11 qui portent sur le logement, ce document d'information offre une vue d'ensemble du système de logement canadien, brosse un tableau complet des besoins de logement au Canada et foumit une description détaillée des mesures prises par le gouvemement fédéral pour répondre aux besoins de logement »--Résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitreTroisième rapport du Canada, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : article 11 : le logement : document d'information.
Variante du titre
  • Article 11 : le logement : document d'information
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Third report of Canada, International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights : article 11 : housing : background report.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, [1997?]
Description56 p.
Numéro de catalogue
  • NH15-771/1997F-PDF
Descripteurs
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