Supplément canadien à la Convention SOLAS .: T29-106/2018F-PDF

« Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce un ensemble d'exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec cette convention et les codes, recommandations, directives et interprétations associés publiés dans les circulaires et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) cités en référence dans ce document et dans la politique » -- Introd., p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.857298&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
Title Supplément canadien à la Convention SOLAS .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Supplément canadien à la Convention SOLAS
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian supplement to the SOLAS Convention.
« Date de révision : décembre 2017. »
« TP 15211F (12/2017). »
« TC 1006018. »
Le n° de catalogue (T29-106/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada, [2018], c2017.
Description iv, 27 p.
ISBN 9780660267876
Catalogue number
  • T29-106/2018F-PDF
Edition 2e éd.
Subject terms Navire
Réglementation en matière de sécurité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: