Supplément canadien à la Convention SOLAS . : T29-106/2018F-PDF
« Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce un ensemble d'exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec cette convention et les codes, recommandations, directives et interprétations associés publiés dans les circulaires et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) cités en référence dans ce document et dans la politique » -- Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857298&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. |
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Titre | Supplément canadien à la Convention SOLAS . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Supplément canadien à la Convention SOLAS |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian supplement to the SOLAS Convention. « Date de révision : décembre 2017. » « TP 15211F (12/2017). » « TC 1006018. » Le n° de catalogue (T29-106/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, [2018], c2017. |
Description | iv, 27 p. |
ISBN | 9780660267876 |
Numéro de catalogue |
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Édition | 2e éd. |
Descripteurs | Navire Réglementation en matière de sécurité |
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