Supplément canadien à la Convention SOLAS . : T29-106/2018F-PDF

« Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce un ensemble d'exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec cette convention et les codes, recommandations, directives et interprétations associés publiés dans les circulaires et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) cités en référence dans ce document et dans la politique » -- Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857298&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
Titre Supplément canadien à la Convention SOLAS .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Supplément canadien à la Convention SOLAS
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian supplement to the SOLAS Convention.
« Date de révision : décembre 2017. »
« TP 15211F (12/2017). »
« TC 1006018. »
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Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada, [2018], c2017.
Description iv, 27 p.
ISBN 9780660267876
Numéro de catalogue
  • T29-106/2018F-PDF
Édition 2e éd.
Descripteurs Navire
Réglementation en matière de sécurité
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