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Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche .: A99-1/16-2017F-PDF

«Les présentes lignes directrices donnent un aperçu des buts et des avantages de l’établissement d’un office de promotion et de recherche (OPR) pour les produits agricoles en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi). Elles décrivent aussi les obligations juridiques et procédurales relatives à la création d’un tel office.»--p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.857426&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil des produits agricoles du Canada.
TitleLignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche .
Variant title
  • Lignes directrices sur l'établissement des offices de promotion et de recherche
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLigne directrice sur l'établissement d'un office de promotion et de recherche.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Novembre 2017.»
  • Titre de la couv.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Promotion and research agencies : establishment guidelines.
Publishing information
  • [Ottawa] : Conseil des produits agricoles du Canada, 2017.
Description15 p.
Catalogue number
  • A99-1/16-2017F-PDF
Subject terms
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