Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche .: A99-1/16-2017F-PDF

«Les présentes lignes directrices donnent un aperçu des buts et des avantages de l’établissement d’un office de promotion et de recherche (OPR) pour les produits agricoles en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi). Elles décrivent aussi les obligations juridiques et procédurales relatives à la création d’un tel office.»--p. 3.

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Publication information
Department/Agency Conseil des produits agricoles du Canada.
Title Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche .
Variant title Lignes directrices sur l'établissement des offices de promotion et de recherche
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Novembre 2017.»
Titre de la couv.
Publié aussi en anglais sous le titre : Promotion and research agencies : establishment guidelines.
Publishing information [Ottawa] : Conseil des produits agricoles du Canada, 2017.
Description 15 p.
Catalogue number
  • A99-1/16-2017F-PDF
Subject terms Recherche
Propagande
Produit agro-alimentaire
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