Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche . : A99-1/16-2017F-PDF
«Les présentes lignes directrices donnent un aperçu des buts et des avantages de l’établissement d’un office de promotion et de recherche (OPR) pour les produits agricoles en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi). Elles décrivent aussi les obligations juridiques et procédurales relatives à la création d’un tel office.»--p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857426&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Ligne directrice sur l'établissement d'un office de promotion et de recherche. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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