Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche . : A99-1/16-2017F-PDF
«Les présentes lignes directrices donnent un aperçu des buts et des avantages de l’établissement d’un office de promotion et de recherche (OPR) pour les produits agricoles en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi). Elles décrivent aussi les obligations juridiques et procédurales relatives à la création d’un tel office.»--p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857426&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil des produits agricoles du Canada. |
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| Titre | Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche . |
| Variante du titre | Lignes directrices sur l'établissement des offices de promotion et de recherche |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Novembre 2017.» Titre de la couv. Publié aussi en anglais sous le titre : Promotion and research agencies : establishment guidelines. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil des produits agricoles du Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Recherche Propagande Produit agro-alimentaire |