Directive du Cabinet sur la réglementation .: BT22-212/2018F-PDF

« La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux » -- Objet, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.858157&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive du Cabinet sur la réglementation .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Directive du Cabinet sur la réglementation. (2024-04-01)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 2018-07-13. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulation.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description 23 p.
ISBN 978-0-660-27021-0
Catalogue number
  • BT22-212/2018F-PDF
Subject terms Règlements
Gouvernement fédéral
Politique gouvernementale
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