Directive du Cabinet sur la réglementation . : BT22-212/2018F-PDF
« La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux » -- Objet, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858157&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Directive du Cabinet sur la réglementation . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Publié : le 2018-07-13. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulation. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018. |
Description | 23 p. |
ISBN | 978-0-660-27021-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Règlements Gouvernement fédéral Politique gouvernementale |