Directive du Cabinet sur la réglementation . : BT22-212/2018F-PDF
« La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux » -- Objet, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858157&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive du Cabinet sur la réglementation . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directive du Cabinet sur la réglementation. (2024-04-01) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 2018-07-13. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulation. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018. |
| Description | 23 p. |
| ISBN | 978-0-660-27021-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Règlements Gouvernement fédéral Politique gouvernementale |
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