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Directive du Cabinet sur la réglementation . : BT22-212/2018F-PDF

« La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux » -- Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective du Cabinet sur la réglementation .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirective du Cabinet sur la réglementation. (2024-04-01)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 2018-07-13. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulation.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description23 p.
ISBN978-0-660-27021-0
Numéro de catalogue
  • BT22-212/2018F-PDF
Descripteurs
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