Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes.: H164-238/2018F-PDF
« Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionels de la santé » -- Objet, p. 1.
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Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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Title | Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Health products containing cannabis or for use with cannabis: guidance for the Cannabis Act, the Food and Drugs Act, and related regulations. Titre de la couv. « Juillet 2018. » |
Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
Description | 35 p. |
ISBN | 9780660271187 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | Pub. : 180165 |
Subject terms | Drogue Impact sur la santé Cannabis |
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