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Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes.H164-238/2018F-PDF

« Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionels de la santé » -- Objet, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.858528&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleLes produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Health products containing cannabis or for use with cannabis: guidance for the Cannabis Act, the Food and Drugs Act, and related regulations.
  • Titre de la couv.
  • « Juillet 2018. »
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description35 p.
ISBN9780660271187
Catalogue number
  • H164-238/2018F-PDF
Departmental catalogue numberPub. : 180165
Subject terms
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