Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes. : H164-238/2018F-PDF

« Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionels de la santé » -- Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858528&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Health products containing cannabis or for use with cannabis: guidance for the Cannabis Act, the Food and Drugs Act, and related regulations.
Titre de la couv.
« Juillet 2018. »
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description 35 p.
ISBN 9780660271187
Numéro de catalogue
  • H164-238/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 180165
Descripteurs Drogue
Impact sur la santé
Cannabis
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :