Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes. : H164-238/2018F-PDF
« Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionels de la santé » -- Objet, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858528&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Health products containing cannabis or for use with cannabis: guidance for the Cannabis Act, the Food and Drugs Act, and related regulations. Titre de la couv. « Juillet 2018. » |
Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
Description | 35 p. |
ISBN | 9780660271187 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 180165 |
Descripteurs | Drogue Impact sur la santé Cannabis |
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