Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada .: Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF
« Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ottawa, le 27 juin 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 7 novembre 2017. » Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | 9 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Produits du tabac Douanes |
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