Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . : Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF
« Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859012&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ottawa, le 27 juin 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 7 novembre 2017. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits du tabac Douanes |
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