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Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . : Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF

« Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProduits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProduits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 27 juin 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 7 novembre 2017. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF
Descripteurs
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