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Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... . : T1-11F-pdf

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859324&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
TitreCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... .
Variante du titre
  • Rapport annuel ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àAnnual report - Maritime Pollution Claims Fund ; Paraît depuis 1973/1974 ; ne paraît depuis 1988/1989.
Suivi deRapport annuel de l'Administrateur / ; 1912-2535 ; Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, annual report.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 1990-2000.
ChronologieParaît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • T1-11F-pdf
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
1990 Cliquer pour agrandir
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