Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers .: Rv4-120/2018F-PDF

«Le rapport de cette année présente ce que connaît actuellement l’Agence au sujet de l’étendue des pertes de revenu potentielles attribuables aux placements cachés à l’étranger par des individus. Bien que l’estimation de l’écart fiscal international soit reconnue par les experts et les administrations fiscales comme étant difficile à réaliser étant donné que les actifs sont cachés délibérément à l’extérieur des frontières nationales, le présent rapport se fonde sur des hypothèses et des données financières mondiales élaborées par des chercheurs afin d’estimer l’écart fiscal lié au revenu de placements cachés à l’étranger.» -- Résumé, p. 3.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : International tax gap and compliance results for the federal personal income tax system
Titre de la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]
Description 58 p. : Ill. en coul.
Catalogue number
  • Rv4-120/2018F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu des particuliers
Finances internationales
Évitement fiscal
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