Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers . : Rv4-120/2018F-PDF
«Le rapport de cette année présente ce que connaît actuellement l’Agence au sujet de l’étendue des pertes de revenu potentielles attribuables aux placements cachés à l’étranger par des individus. Bien que l’estimation de l’écart fiscal international soit reconnue par les experts et les administrations fiscales comme étant difficile à réaliser étant donné que les actifs sont cachés délibérément à l’extérieur des frontières nationales, le présent rapport se fonde sur des hypothèses et des données financières mondiales élaborées par des chercheurs afin d’estimer l’écart fiscal lié au revenu de placements cachés à l’étranger.» -- Résumé, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.859361&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : International tax gap and compliance results for the federal personal income tax system Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018] |
| Description | 58 p. : Ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Finances internationales Évitement fiscal |
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