Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers . : Rv4-120/2018F-PDF
«Le rapport de cette année présente ce que connaît actuellement l’Agence au sujet de l’étendue des pertes de revenu potentielles attribuables aux placements cachés à l’étranger par des individus. Bien que l’estimation de l’écart fiscal international soit reconnue par les experts et les administrations fiscales comme étant difficile à réaliser étant donné que les actifs sont cachés délibérément à l’extérieur des frontières nationales, le présent rapport se fonde sur des hypothèses et des données financières mondiales élaborées par des chercheurs afin d’estimer l’écart fiscal lié au revenu de placements cachés à l’étranger.» -- Résumé, p. 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Écart fiscal à l'échelle internationale et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 58 p. : Ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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