Discours haineux et liberté d'expression : balises légales au Canada / Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.: YM32-2/2018-25F-PDF
«La présente étude traite des différents types de restrictions utilisés au Canada pour empêcher la fomentation de la haine et d'autres formes d'expression susceptibles d'être préjudiciables, comme l'apologie du terrorisme ou l'expression de l'intention de commettre des actes discriminatoires. Il y est aussi question des sentences pénales prévues et de la surveillance exercée par les autorités à l'égard des crimes motivés par la haine. Certains aspects du débat entourant les moyens de lutter contre la propagande haineuse sont aussi examinés» -- Introd., p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Title | Discours haineux et liberté d'expression : balises légales au Canada / Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2018-25-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Hate speech and freedom of expression : legal boundaries in Canada. Titre de la couv. «Le 29 juin 2018.» Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Author / Contributor | Walker, Julian, 1974- |
| Description | i, 22, iv p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Discours haineux Liberté d'expression |
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