Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene .: Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique l’interprétation de l’alinéa a) du numéro tarifaire 9899.00.00 de l’Annexe du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Collaborating author Agence des services frontaliers du Canada.
Title Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of obscene material.
Titre de départ.
« Ottawa, le 7 juin, 2017. »
« Ceci annule le mémorandum D : D9-1-1 daté le 26 octobre 2012. »
Comprend des references.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 10 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF
Subject terms Pornography
Douanes
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