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Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene . : Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique l’interprétation de l’alinéa a) du numéro tarifaire 9899.00.00 de l’Annexe du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859861&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
Auteur collaborateur
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of obscene material.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 7 juin, 2017. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D9-1-1 daté le 26 octobre 2012. »
  • Comprend des references.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF
Descripteurs
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