Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene . : Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique l’interprétation de l’alinéa a) du numéro tarifaire 9899.00.00 de l’Annexe du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859861&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Agence des services frontaliers du Canada. |
| Titre | Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of obscene material. Titre de départ. « Ottawa, le 7 juin, 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D9-1-1 daté le 26 octobre 2012. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pornography Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :