Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene . : Rv55-8/9-1-1-2017F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique l’interprétation de l’alinéa a) du numéro tarifaire 9899.00.00 de l’Annexe du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859861&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Auteur collaborateur | Agence des services frontaliers du Canada. |
Titre | Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscene . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of obscene material. Titre de départ. « Ottawa, le 7 juin, 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D9-1-1 daté le 26 octobre 2012. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 10 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pornography Douanes |
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