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Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .T29-142/2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
  • Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
TitleLignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity.
  • « Date de diffusion originale : juillet 2018. »
  • « TP 15392F (07/2018). »
  • « TC-1006061. »
  • « Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1.
  • Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description74 p. : ill. (certaines en coul.)
ISBN9780660274614
Catalogue number
  • T29-142/2018F-PDF
Edition
  • 1re éd.
Subject terms
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