Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .: T29-142/2018F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
Title Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity.
« Date de diffusion originale : juillet 2018. »
« TP 15392F (07/2018). »
« TC-1006061. »
« Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1.
Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description 74 p. : ill. (certaines en coul.)
ISBN 9780660274614
Catalogue number
  • T29-142/2018F-PDF
Edition 1re éd.
Subject terms Navire de pêche
Réglementation en matière de sécurité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: