Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .: T29-142/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=0
Department/Agency | Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. |
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Title | Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity. « Date de diffusion originale : juillet 2018. » « TP 15392F (07/2018). » « TC-1006061. » « Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1. Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | [Ottawa] : Transports Canada, 2018. |
Description | 74 p. : ill. (certaines en coul.) |
ISBN | 9780660274614 |
Catalogue number |
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Edition | 1re éd. |
Subject terms | Navire de pêche Réglementation en matière de sécurité |