Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité . : T29-142/2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
Titre Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity.
« Date de diffusion originale : juillet 2018. »
« TP 15392F (07/2018). »
« TC-1006061. »
« Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1.
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Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description 74 p. : ill. (certaines en coul.)
ISBN 9780660274614
Numéro de catalogue
  • T29-142/2018F-PDF
Édition 1re éd.
Descripteurs Navire de pêche
Réglementation en matière de sécurité
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