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Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité . : T29-142/2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
  • Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
TitreLignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity.
  • « Date de diffusion originale : juillet 2018. »
  • « TP 15392F (07/2018). »
  • « TC-1006061. »
  • « Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1.
  • Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description74 p. : ill. (certaines en coul.)
ISBN9780660274614
Numéro de catalogue
  • T29-142/2018F-PDF
Édition
  • 1re éd.
Descripteurs
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