Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité . : T29-142/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.859966&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. |
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Titre | Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/changements d'activité . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for fishing vessel major modifications or a change in activity. « Date de diffusion originale : juillet 2018. » « TP 15392F (07/2018). » « TC-1006061. » « Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1. Le n° de catalogue (T29-142/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, 2018. |
Description | 74 p. : ill. (certaines en coul.) |
ISBN | 9780660274614 |
Numéro de catalogue |
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Édition | 1re éd. |
Descripteurs | Navire de pêche Réglementation en matière de sécurité |
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