Évaluation préalable groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur / Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada.: En14-330/2018F-PDF

« Compte tenu des renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, il est conclut que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne sont pas introduites dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à pouvoir constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada »--P. vii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Évaluation préalable groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur / Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Août 2018. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : Screening assessment sector-specific inorganic UVCBs group.
Titre de la couv.
Également publ. en format HTML.
Comprend des références bibliographiques: p. 22-25.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, 2018, c2016.
ISBN 9780660275475
Catalogue number
  • En14-330/2018F-PDF
Subject terms Produit chimique
Impact sur l'environnement
Impact sur la santé
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