Règlement sur certaines substances toxiques interdites.: En14-80/2018F-PDF

« Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.860716&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Règlement sur certaines substances toxiques interdites.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2018
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur
ISBN 9780660276076
Catalogue number
  • En14-80/2018F-PDF
Subject terms Substance toxique
Règlements
Interdiction
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