Règlement sur certaines substances toxiques interdites. : En14-80/2018F-PDF
« Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860716&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur certaines substances toxiques interdites. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660276076 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Substance toxique Règlements Interdiction |
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