Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .: BT53-30/2018F-PDF

« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
Titre de départ.
« Date de modification : 2018-09-10. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description 27 p.
ISBN 9780660277721
Catalogue number
  • BT53-30/2018F-PDF
Subject terms Petite entreprise
Réduction du fardeau administratif
Politique gouvernementale
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