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Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .: BT53-30/2018F-PDF

« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.861645&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionPolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
  • Titre de départ.
  • « Date de modification : 2018-09-10. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description27 p.
ISBN9780660277721
Catalogue number
  • BT53-30/2018F-PDF
Subject terms
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