Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .: BT53-30/2018F-PDF
« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.861645&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Title | Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business. Titre de départ. « Date de modification : 2018-09-10. » Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018. |
Description | 27 p. |
ISBN | 9780660277721 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Petite entreprise Réduction du fardeau administratif Politique gouvernementale |