Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises . : BT53-30/2018F-PDF
« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.861645&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business. Titre de départ. « Date de modification : 2018-09-10. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018. |
| Description | 27 p. |
| ISBN | 9780660277721 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Petite entreprise Réduction du fardeau administratif Politique gouvernementale |
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