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Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises . : BT53-30/2018F-PDF

« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861645&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
  • Titre de départ.
  • « Date de modification : 2018-09-10. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description27 p.
ISBN9780660277721
Numéro de catalogue
  • BT53-30/2018F-PDF
Descripteurs
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