Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises . : BT53-30/2018F-PDF

« La présente Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne les éléments suivants : règle du « un pour un »; lentille des petites entreprises » -- Objet, p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.861645&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. (2024)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
Titre de départ.
« Date de modification : 2018-09-10. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description 27 p.
ISBN 9780660277721
Numéro de catalogue
  • BT53-30/2018F-PDF
Descripteurs Petite entreprise
Réduction du fardeau administratif
Politique gouvernementale
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