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Employé ou travailleur indépendant? .: Rv4-97/2018F-PDF

« Il est important d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur aux prestations d’assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur la façon dont le travailleur est traité selon d’autres lois, telles que le Régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu » -- Avant de commencer, p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.862990&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleEmployé ou travailleur indépendant? .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Employee or self-employed?
Publishing information
  • [Ottawa?] : Agence du revenu du Canada, [2018]
Description14 p.
Catalogue number
  • Rv4-97/2018F-PDF
Departmental catalogue numberRC4110(F) Rév. 18
Subject terms
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