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Employé ou travailleur indépendant? . : Rv4-97/2018F-PDF

« Il est important d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur aux prestations d’assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur la façon dont le travailleur est traité selon d’autres lois, telles que le Régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu » -- Avant de commencer, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862990&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreEmployé ou travailleur indépendant? .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Employee or self-employed?
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Agence du revenu du Canada, [2018]
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-97/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4110(F) Rév. 18
Descripteurs
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