Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Crédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices.: Rv47-10/2018F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les crédits d’impôt pour films et produits multimédias pour le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Manitoba. Ces crédits se fondent généralement sur les dépenses de main-d’oeuvre admissible payées par les sociétés à leurs employés et à d’autres particuliers admissibles résidents du Canada. Pour en savoir plus sur le contenu de cette page, consultez canada.ca/impots-film et canada.ca/impots-particuliers » -- À propos des crédits d'impôt pour films et produits multimédias, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.863035&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleCrédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Film and media tax credits : residency guidelines.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018].
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv47-10/2018F-PDF
Departmental catalogue numberRC642(F)
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: