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Crédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices. : Rv47-10/2018F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les crédits d’impôt pour films et produits multimédias pour le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Manitoba. Ces crédits se fondent généralement sur les dépenses de main-d’oeuvre admissible payées par les sociétés à leurs employés et à d’autres particuliers admissibles résidents du Canada. Pour en savoir plus sur le contenu de cette page, consultez canada.ca/impots-film et canada.ca/impots-particuliers » -- À propos des crédits d'impôt pour films et produits multimédias, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreCrédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Film and media tax credits : residency guidelines.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018].
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv47-10/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC642(F)
Descripteurs
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