Crédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices. : Rv47-10/2018F-PDF
« L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les crédits d’impôt pour films et produits multimédias pour le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Manitoba. Ces crédits se fondent généralement sur les dépenses de main-d’oeuvre admissible payées par les sociétés à leurs employés et à d’autres particuliers admissibles résidents du Canada. Pour en savoir plus sur le contenu de cette page, consultez canada.ca/impots-film et canada.ca/impots-particuliers » -- À propos des crédits d'impôt pour films et produits multimédias, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.863035&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Crédits d'impôt pour films et produits multimédias : lignes directrices. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Film and media tax credits : residency guidelines. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2018]. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC642(F) |
| Descripteurs | Crédit d'impôt Industrie cinématographique Média |