Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.: En40-215/19F-PDF

« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les concentrations de 1,1,2,2-tétrachloroéthane présentes dans l'environnement canadien ne mettent pas en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine au Canada. Le 1,1,2,2-tétrachloroéthane n'est donc pas considéré comme toxique au sens de l'alinéa 11b) de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement » -- Synopsis, p. v.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.863442&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
  • Canada. Santé et bien-être social Canada.
Title1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.
Variant title
  • En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Series title
  • Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ; no. [19]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : 1,1,2,2-tetrachloroethane.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1993.
Descriptionvi, 28 p.
Catalogue number
  • En40-215/19F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: