1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.: En40-215/19F-PDF
« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les concentrations de 1,1,2,2-tétrachloroéthane présentes dans l'environnement canadien ne mettent pas en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine au Canada. Le 1,1,2,2-tétrachloroéthane n'est donc pas considéré comme toxique au sens de l'alinéa 11b) de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement » -- Synopsis, p. v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863442&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Canada. Santé et bien-être social Canada. |
|---|---|
| Title | 1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada. |
| Variant title | En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l’environnement |
| Series title | Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ;no. [19] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : 1,1,2,2-tetrachloroethane. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1993. |
| Description | vi, 28 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Produit chimique Impact sur l'environnement Droit de l'environnement Protection de l'environnement |
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