1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada. : En40-215/19F-PDF

« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les concentrations de 1,1,2,2-tétrachloroéthane présentes dans l'environnement canadien ne mettent pas en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine au Canada. Le 1,1,2,2-tétrachloroéthane n'est donc pas considéré comme toxique au sens de l'alinéa 11b) de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement » -- Synopsis, p. v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863442&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Canada. Santé et bien-être social Canada.
Titre 1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.
Variante du titre En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Titre de la série Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ;no. [19]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : 1,1,2,2-tetrachloroethane.
Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
Comprend des réf. bibliogr.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1993.
Description vi, 28 p.
Numéro de catalogue
  • En40-215/19F-PDF
Descripteurs Produit chimique
Impact sur l'environnement
Droit de l'environnement
Protection de l'environnement
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :