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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada. : En40-215/19F-PDF

« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les concentrations de 1,1,2,2-tétrachloroéthane présentes dans l'environnement canadien ne mettent pas en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine au Canada. Le 1,1,2,2-tétrachloroéthane n'est donc pas considéré comme toxique au sens de l'alinéa 11b) de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement » -- Synopsis, p. v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863442&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
  • Canada. Santé et bien-être social Canada.
Titre1,1,2,2-tétrachloroéthane / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.
Variante du titre
  • En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Titre de la série
  • Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ; no. [19]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : 1,1,2,2-tetrachloroethane.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1993.
Descriptionvi, 28 p.
Numéro de catalogue
  • En40-215/19F-PDF
Descripteurs
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