Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... .: F71-6F-PDF

«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2017/2018.

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publications.gc.ca/pub?id=9.863823&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Monnaie royale canadienne.
Title Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... .
Variant title Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... au Parlement
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Note(s) Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report.
Publishing information [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]-
Chronology Paraît depuis 2017/2018.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F71-6F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Monnaie
Issues
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