Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... .: F71-6F-PDF
«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2017/2018.
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Department/Agency | Canada. Monnaie royale canadienne. |
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Title | Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . |
Variant title | Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... au Parlement |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. |
Format | Electronic |
Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report. |
Publishing information | [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]- |
Chronology | Paraît depuis 2017/2018. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Accès à l'information Monnaie |
Issues | 2023 Click to expand
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