Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . : F71-6F-PDF
«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2017/2018.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863823&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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