Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . : F71-6F-PDF
«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2017/2018.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863823&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
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Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . |
Variante du titre | Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... au Parlement |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]- |
Chronologie | Paraît depuis 2017/2018. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Monnaie |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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