Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... . : F71-6F-PDF

«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2017/2018.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863823&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Monnaie royale canadienne.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... .
Variante du titre Monnaie royale canadienne, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... au Parlement
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]-
Chronologie Paraît depuis 2017/2018.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • F71-6F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Monnaie
Numéros
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