La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier,...: YC34-0/421-10F-PDF

« Le Comité sénatorial permanent des langues officielles ont demandé aux représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada de les aider à définir les mesures nécessaires pour mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIe siècle. Le présent rapport se penche sur l'application de la Loi aux communautés d'expression anglaise du Québec et aux communautés francophones ailleurs au pays. Il rend compte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins, dont les propositions détaillées et réfléchies attestent à la fois d'un vaste consensus et des besoins propres à chaque communauté » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.863841&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Title La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente.
Series title Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [10e rapport, 42e législature, 1re session]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernizing the Official Languages Act: the views of official language minority communities.
Titre de la couv.
« Février 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Sénat, Canada, 2018.
Author / Contributor Cormier, René.
Poirier, Rose-May, 1954-
Description x, 55, xxi p. : ill. en coul.
Catalogue number
  • YC34-0/421-10F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les langues officielles
Bilinguisme
Droits linguistiques
Minorité linguistique
Attitude
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: