La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier,... : YC34-0/421-10F-PDF
« Le Comité sénatorial permanent des langues officielles ont demandé aux représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada de les aider à définir les mesures nécessaires pour mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIe siècle. Le présent rapport se penche sur l'application de la Loi aux communautés d'expression anglaise du Québec et aux communautés francophones ailleurs au pays. Il rend compte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins, dont les propositions détaillées et réfléchies attestent à la fois d'un vaste consensus et des besoins propres à chaque communauté » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863841&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | x, 55, xxi p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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