Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac : document aux fins de consultation.: H149-12/2018F-PDF
« Le présent document décrit les domaines explorés par Santé Canada pour renouveler l'étiquetage pour les produits du tabac. Pour chaque section de la consultation, l'approche actuelle est décrite ainsi que les enjeux potentiels liés à cette approche sont identifiés. L'approche envisagée par Santé Canada est ensuite présentée, accompagnée de questions précises pour lesquelles vos commentaires sont requis. Les annexes comprennent des renseignements supplémentaires concernant le processus réglementaire fédéral, le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac et des exemples supplémentaires de composantes retrouvées sur les étiquettes des produits du tabac au Canada » -- Résumé, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.864294&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac : document aux fins de consultation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: New health-related labelling for tobacco products: document for consultation. « Octobre 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | iii, 34 p. : ill. en coul. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 180537 |
| Subject terms | Industrie du tabac Étiquetage Politique gouvernementale |