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Rapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET3-9/2018F-PDF

«Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la conduite de Mme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, relativement à des commentaires publics formulés à l’égard d’une demande d’enquête qu’elle a présentée au Commissariat au sujet d’un autre député.»--Sommaire, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.865795&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleRapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title
  • Rapport Kusie
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Kusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.
  • «Décembre 2018.»
Publishing information
  • Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018.
Author / Contributor
  • Dion, Mario Y., 1956-
Description12 p.
Catalogue number
  • ET3-9/2018F-PDF
Departmental catalogue number122018-77F
Subject terms
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