Rapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET3-9/2018F-PDF
«Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la conduite de Mme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, relativement à des commentaires publics formulés à l’égard d’une demande d’enquête qu’elle a présentée au Commissariat au sujet d’un autre député.»--Sommaire, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865795&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre | Rapport Kusie |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Kusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. «Décembre 2018.» |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Dion, Mario Y., 1956- |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 122018-77F |
| Descripteurs | Fonction publique Conflit d'intérêt |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :