Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground-level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level...: FR4-2018/5-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Title Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground-level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone = Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Variant title Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2018/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Genève le 13 novembre 1979. Adoptés : le 30 novembre 1999. Entrée en vigueur : le 17 mai 2005. En vigueur pour le Canada : le 26 février 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
©2018
Description 1 ressource en ligne (77, 77 pages)
ISBN 9780660290973
Catalogue number
  • FR4-2018/5-PDF
Subject terms Accord international
Pollution atmosphérique
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Date modified: