Language selection

Search


Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions.Em20-122/2019F-PDF

« Le présent audit visait à s’assurer que des contrôles adéquats étaient en place pour : l’évaluation et l’approbation des demandes de subventions et de contributions (S et C); le traitement des demandes de remboursement et des paiements; la surveillance et la présentation de rapports sur les ententes de S et C conformément aux politiques et procédures du Ministère et à la Directive sur les paiements de transfert » -- Objectifs de l'audit, page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.868027&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
TitleAudit du cadre de contrôle des subventions et des contributions.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Novembre 2018. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of grants and contributions control framework.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Emploi et développement social Canada, Direction générale des services de vérification interne, 2018.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660295060
Catalogue number
  • Em20-122/2019F-PDF
Departmental catalogue numberEDSC No de cat. : SP-1199-03-19F
Edition
  • Non classifié
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details