Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions.: Em20-122/2019F-PDF
« Le présent audit visait à s’assurer que des contrôles adéquats étaient en place pour : l’évaluation et l’approbation des demandes de subventions et de contributions (S et C); le traitement des demandes de remboursement et des paiements; la surveillance et la présentation de rapports sur les ententes de S et C conformément aux politiques et procédures du Ministère et à la Directive sur les paiements de transfert » -- Objectifs de l'audit, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868027&sl=0
Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne. |
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Title | Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Novembre 2018. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of grants and contributions control framework. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Emploi et développement social Canada, Direction générale des services de vérification interne, 2018. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
ISBN | 9780660295060 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | EDSC No de cat. : SP-1199-03-19F |
Edition | Non classifié |
Subject terms | Vérification Subvention Contrôle |
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