Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions. : Em20-122/2019F-PDF

« Le présent audit visait à s’assurer que des contrôles adéquats étaient en place pour : l’évaluation et l’approbation des demandes de subventions et de contributions (S et C); le traitement des demandes de remboursement et des paiements; la surveillance et la présentation de rapports sur les ententes de S et C conformément aux politiques et procédures du Ministère et à la Directive sur les paiements de transfert » -- Objectifs de l'audit, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.868027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
Titre Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Novembre 2018. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of grants and contributions control framework.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Emploi et développement social Canada, Direction générale des services de vérification interne, 2018.
©2019
Description 1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN 9780660295060
Numéro de catalogue
  • Em20-122/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EDSC No de cat. : SP-1199-03-19F
Édition Non classifié
Descripteurs Vérification
Subvention
Contrôle
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