Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions. : Em20-122/2019F-PDF
« Le présent audit visait à s’assurer que des contrôles adéquats étaient en place pour : l’évaluation et l’approbation des demandes de subventions et de contributions (S et C); le traitement des demandes de remboursement et des paiements; la surveillance et la présentation de rapports sur les ententes de S et C conformément aux politiques et procédures du Ministère et à la Directive sur les paiements de transfert » -- Objectifs de l'audit, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868027&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne. |
|---|---|
| Titre | Audit du cadre de contrôle des subventions et des contributions. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 2018. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of grants and contributions control framework. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et développement social Canada, Direction générale des services de vérification interne, 2018. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| ISBN | 9780660295060 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EDSC No de cat. : SP-1199-03-19F |
| Édition | Non classifié |
| Descripteurs | Vérification Subvention Contrôle |
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