Bibliographies et textes complets de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada.: Iu71-4/67-2019F-PDF
« Les données bibliographiques et les textes complets sur les brevets canadiens contiennent du texte consultable extrait de l’abrégé, des revendications et de la description des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des brevets canadiens, page 4.
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| Department/Agency | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Bibliographies et textes complets de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Version 1.0 ». « 2019-03-15 ». Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Patent bibliographic data and full text : data dictionary : WIPO standard XML ST.36. Aperçu des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Office de la propriété intellectuelle du Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| ISBN | 9780660296319 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Brevets d'invention -- Canada -- Informatique. Dictionnaires de données -- Canada. Systèmes d'information -- Brevets d'invention -- Documentation. |
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