Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication.: D96-14/2010F-PDF

«Ces clauses ont été élaborées à partir d'un scénario de services de télécommunication gérés, où un entrepreneur assume la responsabilité de choisir, de mettre en oeuvre, d'exploiter et d'assurer la maintenance d'une infrastructure et des services de télécommunications» -- page 2.

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Publication information
Department/Agency Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)
Title Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication.
Variant title Clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication (TSCG-01\G)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
«La présente publication entre en vigueur le 15 octobre 2010.»
« Non classifié.»
«TSCG-01\G.»
«TSCG-01\L.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Technology Supply Chain Guidelines (TSCG) : contracting clauses for telecommunciations equipment and services.
Également disponible en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Centre de la sécurité des télécommunications = Communications Security Establishment, Octobre 2010.
©2010
Description 1 ressource en ligne (iv, 21 pages) + sommaire
Catalogue number
  • D96-14/2010F-PDF
Subject terms Télécommunications
Sécurité
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