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Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication.: D96-14/2010F-PDF

«Ces clauses ont été élaborées à partir d'un scénario de services de télécommunication gérés, où un entrepreneur assume la responsabilité de choisir, de mettre en oeuvre, d'exploiter et d'assurer la maintenance d'une infrastructure et des services de télécommunications» -- page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.868831&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)
TitleLignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication.
Variant title
  • Clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication (TSCG-01\G)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • «La présente publication entre en vigueur le 15 octobre 2010.»
  • « Non classifié.»
  • «TSCG-01\G.»
  • «TSCG-01\L.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technology Supply Chain Guidelines (TSCG) : contracting clauses for telecommunciations equipment and services.
  • Également disponible en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Centre de la sécurité des télécommunications = Communications Security Establishment, Octobre 2010.
  • ©2010
Description1 ressource en ligne (iv, 21 pages) + sommaire
Catalogue number
  • D96-14/2010F-PDF
Subject terms
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