Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication. : D96-14/2010F-PDF
«Ces clauses ont été élaborées à partir d'un scénario de services de télécommunication gérés, où un entrepreneur assume la responsabilité de choisir, de mettre en oeuvre, d'exploiter et d'assurer la maintenance d'une infrastructure et des services de télécommunications» -- page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868831&sl=1
Ministère/Organisme | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) |
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Titre | Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication. |
Variante du titre | Clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication (TSCG-01\G) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. «La présente publication entre en vigueur le 15 octobre 2010.» « Non classifié.» «TSCG-01\G.» «TSCG-01\L.» Publié aussi en anglais sous le titre : Technology Supply Chain Guidelines (TSCG) : contracting clauses for telecommunciations equipment and services. Également disponible en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Centre de la sécurité des télécommunications = Communications Security Establishment, Octobre 2010. ©2010 |
Description | 1 ressource en ligne (iv, 21 pages) + sommaire |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Télécommunications Sécurité |
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