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Lignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication. : D96-14/2010F-PDF

«Ces clauses ont été élaborées à partir d'un scénario de services de télécommunication gérés, où un entrepreneur assume la responsabilité de choisir, de mettre en oeuvre, d'exploiter et d'assurer la maintenance d'une infrastructure et des services de télécommunications» -- page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)
TitreLignes directrices sur la chaîne d'approvisionnement des technologies (LDCAT) : clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication.
Variante du titre
  • Clauses contractuelles liées à l'équipement et aux services de télécommunication (TSCG-01\G)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • «La présente publication entre en vigueur le 15 octobre 2010.»
  • « Non classifié.»
  • «TSCG-01\G.»
  • «TSCG-01\L.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technology Supply Chain Guidelines (TSCG) : contracting clauses for telecommunciations equipment and services.
  • Également disponible en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Centre de la sécurité des télécommunications = Communications Security Establishment, Octobre 2010.
  • ©2010
Description1 ressource en ligne (iv, 21 pages) + sommaire
Numéro de catalogue
  • D96-14/2010F-PDF
Descripteurs
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