Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant.: FA1-26/2019-1-4F-PDF
« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions non fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes dans tous leurs aspects importants aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 13.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.869163&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Title | Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 4 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Non-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 17 pages). |
| ISBN | 9780660298467 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Vérification Industrie pétrolière Subvention Combustible |